Préambule
Dans le cadre de leur relation contractuelle, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le prestataire de la plateforme de dépôts de candidatures et d’évaluation, s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la loi Informatique et Libertés ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Les participants autorisent l’utilisation de leurs données à caractère personnel pendant douze mois. Ils disposent d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition les concernant conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 auprès de l’organisateur.
Pour plus d’information sur le traitement des données à caractère personnel, il convient de consulter la Politique de Confidentialité disponible sur la plateforme d’inscription. En cas de demandes, les candidats peuvent formuler un courriel en écrivant au DPO (Délégué à la Protection des Données) à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?
Le responsable du traitement des données effectué sur le site de la plateforme de dépôt de dossiers est la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, située au 19 rue Georges Braque 76000 Le Havre.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Il s’agit notamment de données :
- D’identification
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?
Quelles données collectons-nous ?
Pour le formulaire de dépôt de candidature et la gestion de votre dossier.
Vos données d’identification : votre nom
Pour une prise de contact rapide auprès de la structure candidate.
Vos coordonnées : téléphone, e-mail
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
- Gérer les dossiers de candidatures
- Contacter aisément le référent de la structure candidate
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Le traitement de vos données personnelles par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est fondé :
- Sur votre consentement dans le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à la communauté urbaine Le Havre Seine Développement. Elles sont traitées par le personnel des services concernés par vos demandes.
Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
- Les traitements des données personnelles sont limités exclusivement au personnel habilité
- La plateforme de dépôt est sécurisée
- Le dépôt des candidatures est sécurisé par un mot de passe complexe
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Les données personnelles transmises par les structures candidates seront conservées pendant six mois.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Lors de la consultation de ce site, un (1) cookie de session est déposé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.
Ce dernier permet le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.
Ce cookie est uniquement utilisé pour attribuer une session spécifique à l’utilisateur. L’identifiant de session présente un avantage majeur : si vous ouvrez plusieurs fenêtres de la même page Web, elles sont attribuées à une seule session.
Cela permet ainsi de lancer plusieurs demandes en même temps sans perdre d’importantes informations personnelles.
Le cookie de session est donc utilisés pour stocker des informations sur la session en cours.
D'autres informations, telles que les données de connexion ou les formulaires en ligne déjà remplis, sont également conservées pendant la session.
Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés. Cela signifie que lorsque vous ouvrez la même page Web dans une nouvelle fenêtre de navigateur, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.
Puis-je m’opposer à ces cookies ?
Oui et de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :
- en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
- en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
Ce site web respecte votre choix.